CGV

1. Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre toute personne (ci-après « le Client ») et Maison Créot, micro-entreprise immatriculée en France, concernant la vente des créations proposées via la boutique en ligne officielle (ci-après « le Site »), sur Etsy, Vinted, ou tout autre support de vente utilisé par Maison Créot.

Ces CGV sont exclusivement réservées aux consommateurs, personnes physiques âgées de plus de 18 ans (ou autorisées par leur représentant légal), agissant dans un cadre personnel. Toute revente des articles à des fins commerciales est strictement interdite.

Les commandes sont expédiées uniquement en France métropolitaine, sauf indication contraire mentionnée sur le Site.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Modification des CGV

Maison Créot se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Le Client est invité à les consulter régulièrement.

3. Déclarations

Le Client déclare avoir la capacité juridique pour commander, acheter à des fins non commerciales, et avoir pris connaissance des caractéristiques des articles proposés.

4. Produits et disponibilité

Les produits vendus sont des pièces uniques ou en petites séries, issues d’un travail de transformation et de création à partir d’objets chinés.

Il peut y avoir certaines imperfections sur les produits liés à leur origine et à leur usure préalable.

Chaque fiche produit décrit les dimensions, matériaux et état de l’article. Des photos fidèles sont fournies, mais de légères variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera contacté pour un échange ou un remboursement.

5. Prix

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant validation de la commande.

Maison Créot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les tarifs applicables étant ceux en vigueur lors de la commande.

6. Commande

La commande est réputée acceptée après validation du panier, acceptation des CGV et paiement.

Maison Créot se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige, de suspicion de fraude ou d’informations incomplètes/inexactes.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Il est conseillé au Client d’en conserver une copie.

7. Livraison

Les envois sont réalisés via Mondial Relay (ou tout autre service mentionné lors de la commande).

Le délai de livraison indicatif est de 3 à 10 jours ouvrés à compter de l’expédition.

Maison Créot ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs. En cas d’absence lors de la livraison, le Client devra suivre les instructions du transporteur pour récupérer son colis.

Les frais de port sont à la charge du Client, sauf offre spéciale ou mention contraire.

8. Paiement

Le règlement s’effectue de manière sécurisée via Stripe, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le Site.

Maison Créot ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas de défaut de paiement ou de rejet, la commande pourra être annulée.

9. Droit de rétractation et retour

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Pour exercer ce droit, il doit contacter Maison Créot via le formulaire de contact du Site ou par e-mail.

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, avec emballage, à la charge du Client. Les produits endommagés, incomplets ou utilisés ne seront ni remboursés ni échangés.

Les retours sont à effectuer à l’adresse indiquée lors de l’échange avec Maison Créot.

Les frais de port initiaux et de retour restent à la charge du Client, sauf erreur de la part de Maison Créot.

Les articles soldés ou achetés avec un code promo ne sont ni repris ni échangés.

10. Garantie & responsabilité

Les articles sont vendus « en l’état », avec leurs éventuelles traces du temps, ce qui fait partie de leur charme.

Conformément aux dispositions légales (garantie légale de conformité et contre les vices cachés), Maison Créot s’engage à remplacer ou rembourser un article non conforme ou présentant un défaut caché.

Maison Créot ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des articles, ni des incompatibilités avec d’autres produits ou installations.

11. Service client

Pour toute question ou demande, le Client peut contacter Maison Créot à l’adresse suivante :

📧 lateliernuantiel@gmail.com

📍 26, rue de l'Embergue 12000 Rodez

12. Données personnelles

Maison Créot respecte la confidentialité des données personnelles. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant Maison Créot par e-mail.

13. Archivage et preuve

Les enregistrements électroniques conservés par Maison Créot seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements.

14. Droit applicable / Litige

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le Client peut recourir à un médiateur ou saisir les juridictions compétentes.